Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site Internet, ci-après dénommées « le client » et d’autre part la société ESPACE CARRE BLANC, ci-après dénommée « espacecarreblanc.com ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Ces conditions générales de vente ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes et âgées au moins de 18 ans.
Le client s’entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le site.
La création du compte client est réservée à toutes personnes physiques et âgées au moins de 18 ans.
Prix des articles
Tous les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison).
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de espacecarreblanc.com jusqu’au complet paiement du prix. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.
Commande
Le client peut passer commande sur le site Internet espacecarreblanc.com
Le processus de commande est le suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site espacecarreblanc.com si le client n’est pas déjà identifié
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
espacecarreblanc.com se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par espacecarreblanc.com.
espacecarreblanc.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
espacecarreblanc.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), espacecarreblanc.com s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.
Paiement
France métropolitaine
- Le paiement des achats s’effectue au choix du client :
- Par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France, American express
Validation du paiement
Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires (Voir paragraphe Lutte contre la fraude à la carte bancaire).
Lutte contre la fraude à la carte bancaire
espacecarreblanc.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par espacecarreblanc.com entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
espacecarreblanc.com aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Sécurisation des transactions
espacecarreblanc.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet espacecarreblanc.com
Responsabilité
espacecarreblanc.com est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.
Cependant, la responsabilité de espacecarreblanc.com ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le site espacecarreblanc.com contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de espacecarreblanc.com ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de espacecarreblanc.com
Garantie
Tous les articles proposés par espacecarreblanc.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la réception des articles pour former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail info@espacecarreblanc.com ; ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : 15 13 RUE DE LA CHAMPMESLE 76000 ROUEN.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par espacecarreblanc.com
Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, espacecarreblanc.com s’engage à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.
Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.
espacecarreblanc.com ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.
Politique de remboursement
Délai pour retourner un article – Droit de rétractation
Conformément à la loi en vigueur (article L121-20 du code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jour franc pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnées dans le paragraphe « Retour et remboursement » ci-dessous. Les frais de retour sont à la charge de espacecarreblanc.com
Le client sera intégralement remboursé des sommes versées pour l’achat du produit dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Conditions de retour pour remboursement
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.
espacecarreblanc.com effectuera le remboursement dans les 15 jours suivant la réception du colis retour à la boutique.
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le transporteur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.
Le client dispose d’un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis retour afin de formuler toute réclamation relative à son retour.
Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.
Le client devra transmettre sa réclamation par e-mail à info@espacecarreblanc.com
État des articles
Tous les articles retournés (chaussures, emballage d’origine, accessoires, notice…) devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, Espace Carré Blanc jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par espacecarreblanc.com, les articles seront alors retournés au client aux frais de espacecarreblanc.com sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Remboursement des retours
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, espacecarreblanc.com procédera au remboursement des articles retournés dans les 30 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.
